J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905342X



Par délibération en date du 23 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement de promotion des offices de tourisme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Mégalithe, du 13 décembre 1999 au 3 janvier 2000 :
Site : maison des associations, 46, rue Saint-Cornély, 56430 Carnac ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,8 MHz.